Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire.bejurissite17 mars 20221 min de lectureCOEFFICIENTS D'EROSION MONETAIRE APPLICABLES AUX CESSIONS INTERVENANT EN 2022: Pour consulter les coefficient publiés au Bulletin officiel des finances publiques.
Champs d'application géographique de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) - Décret du 25 août 2026.
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