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20 août

Liste des communes en Zone Abis,A,B,C.

411

12 août

Taxe sur les logements vacants - Liste des communes éligibles à la taxe.

81

8 août

Liste des communes en zone de restructuration de la défense.

24

5 juil.

Liste des communes en zone de revitalisation rurale.

40

3 juil.

Liste des communes en zone France ruralités revitalisation.

26

1 juil.

Liste des quartiers prioritaires de la ville.

28

17 avr.

Communes dans lesquelles s'applique le dispositif « Mieux reconstruire après inondation ».

36

2 janv.

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la ville - Décret.

0

3 oct. 2023

Zonages A,B,C - Modification de la liste des communes (Pinel-PTZ) - Arrêté.

2

1

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