Loi de finances 2023 - Création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour.
- bejurissite
- 20 déc. 2022
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L'article 76 de la loi de finances pour 2023, défintivement adopté le 15 Déembre 2022 créé une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône,
Var
Alpes-Maritimes
Gironde,
Landes,
Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques,
Haute-Garonne,
Gers,
Hautes-Pyrénées,
Ariège,
Lot,
Tarn
Tarn-et-Garonne



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