Zones A,B1, B2 et C - Nouveaux zonages - arrêté.

Publics concernés :

particuliers et investisseurs.

Objet :

modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1^er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles aux aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété et moduler le niveau d'incitation financière afférent. Pour répondre à cet objectif, il classe les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Entrée en vigueur :

l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Communes éligibles en zone A bis :

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