Zonage A,B,C Modification de la liste des communes - Arrêté du 16 Février 2022.
- bejurissite
- 21 févr. 2022
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L'arrêté du 16 Février 2022 a modifié le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C.
En conséquence, la liste des communes éligibles aux dispositifs de défiscalisation "PINEL" et "DENORMANDIE" est modifiée.
Sont également concernés les dispositifs de prêts aidés : Prêt à taux zéro, prêt locatif social..
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