PLF 2026 - "Crédit d'impôt cinema" - Relèvement.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 12 terdecies du projet de loi de finances pour 2026.

Cet article relève les plafonds de dépenses éligibles au crédit d'impôt prévu par l'article 220 sexies du code général des impôts.

L’article 220 sexies du code général des impôts institue un crédit d’impôt pour les dépenses engagées en France dans la production (ou la coproduction) d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Ce dispositif vise à encourager la création d’œuvres en France, en allégeant la charge fiscale des producteurs.

Dans ce cadre, certaines limites ou plafonds sont posés pour encadrer le montant de dépenses « éligibles » ou le crédit d’impôt que l’on peut obtenir pour une œuvre.

Actuellement le montant maximum des dépenses éligibles au crédit d'impôt est de 3 000 euros.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever ce seuil à 10 000 euros.

Pour consulter le projet de loi de finances pour 2026.