Plaine commune (93) – Loyers de référence – Location en nu et meublée à compter du 1/6/2022.bejurissite29 mai 20221 min de lectureLoyers de référence des appartements en location nue. Loyers de référence des appartements en location meublée. Loyers de référence des maisons en location nue. Loyers de référence des maisons en location meublée.
Arrêté du 11/08/2026-Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
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