Liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Publics concernés :

bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet :

le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117. Il ajoute deux colonnes au tableau de l'annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d'opérations standardisées. Il corrige le modèle d'attestation sur l'honneur de la fiche BAR-TH-168.

Entrée en vigueur :

l'ensemble des dispositions entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er juillet 2025.

Pour consulter l'arrêté du 7 avril 2025.