Assurance vie - La substitution de bénéficiaire peut-elle se faire par voie de testatement?

Dans un arrêt du 10 Mars 2022, la Cour de cassation a jugé que le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut substituer le bénéficiaire du capital décès à un autre par simple voie testamentaire.

Dans ce cas, la substitution n'a pas à être portée à la connaissance de l'assreur pour être valide.

Pour consulter l'arrêt de la Cour de cassation du 10 Mars 2022.