Le nouveau prêt "Avance-mutation".

Le prêt "avance-mutation ", prévu à l'article L315-2 du code de la consommation, est un prêt qui finance les travaux de rénovation énergétique réalisés sur la résidence principale de l'emprunteur.

Ce prêt est consenti sans intérêt, prêt à taux zéro, sur une période maximale de dix ans, et n'est remboursable que lors de la vente du logement par l'emprunteur.

Pour garantir le remboursement du prêt, l'établissement prêteur prendra une hypothèque sur le bien immobilier qui a fait l'objet de travaux de rénovation énergétique.

Personnes et logements éligibles.

Plafonds de ressources des bénéficiaires du prêt.

Travaux éligibles au prêt.

Montant finançable.

Remboursement et garanties.