Taxe annuelles sur les locaux à usage de bureau, parking et locaux commerciaux - Tarifs 2025.
- bejurissite
- 6 févr.
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Tarifs 2025 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales de la région d’Île-de-France :
Biens imposables | Première circonscription | Deuxième circonscription | Troisième circonscription | Quatrième circonscription |
Locaux à usage de bureaux (Tarif normal) | 25,77 € | 21,70 € | 11,87 € | 5,74 € |
Locaux à usage de bureaux (Tarif réduit) | 12,81 € | 10,79 € | 7,15 € | 5,19 € |
Locaux commerciaux | 8,84 € | 8,84 € | 4,60 € | 2,35 € |
Locaux de stockage | 4,62 € | 4,62 € | 2,35 € | 1,21 € |
Surfaces de stationnement | 2,92 € | 2,92 € | 1,58 € | 0,83 € |
première circonscription : 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ;
deuxième circonscription : les arrondissements de Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine autres que ceux de la 1ère circonscription ;
troisième circonscription : les communes de l’unité urbaine de Paris telle que délimitée par l’arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France pour l’année 2013 et délimitant l’unité urbaine de Paris mentionnée à l’article 231 ter du code général des impôts autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine ;
quatrième circonscription : les autres communes de la région d’Île-de-France ainsi que, par dérogation, les communes de la troisième circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) prévue par l’article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) prévu par l’article L. 2531-12 du CGCT.
Tarif 2025 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux :
Tarifs 2025 de la TSB perçue dans les limites territoriales de la région d’Île-de-France pour les biens situés dans des communes de la deuxième circonscription et bénéficiant de la réduction du tarif de 10 % | |
|---|---|
Biens imposables | Deuxième circonscription |
Locaux à usage de bureaux (Tarif normal) | 19,53 € |
Locaux à usage de bureaux (Tarif réduit) | 9,72 € |
Locaux commerciaux | 7,96 € |
Locaux de stockage | 4,16 € |
Surfaces de stationnement | 2,63 € |
Tarifs 2025 de la taxe annuelle sur les bureaux perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes :
Biens imposables | Tarifs |
Locaux à usage de bureaux | 0,99 € |
Locaux commerciaux | 0,41 € |
Locaux de stockage | 0,22 € |
Surfaces de stationnement | 0,15 € |
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