Le projet de loi de finances adopté en commission mixte paritaire le 31 décembre 2025 prévoit d'abaisser le taux de TVA sur les panneaux solaires.
À compter du 1er octobre 2025, le taux de TVA passe à 5.5%, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Le taux de TVA réduit doit porter sur l'installation dans des logements d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts.
La conception et les caractéristiques de ces équipements doivent être conformes à ces critères qui seront définis par arrêté des ministres des Finances et de l'Énergie.
Ces installations doivent permettre :
la consommation d'électricité sur le lieu de production,
l'efficacité énergétique,
la durabilité ou la performance environnementale.
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