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Plafonds de ressources des locataires 2026 - Scellier


Scellier métropole intermédiaire :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :


Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €

Scellier outre-mer intermédiaire :


Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 :


Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €


Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer


Saint-Martin


Saint-Barthélémy

Polynésie Française


Nouvelle-Calédonie


Saint-Pierre-et-Miquelon


Îles Wallis et Futuna

Personne seule

34 233 €

28 625 €

Couple

45 712 €

52 935 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 972 €

55 993 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

66 355 €

59 055 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

78 062 €

63 146 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

87 974 €

67 240 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 822 €

4 302 €



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