Plafonds de loyer 2026 - Scellier.

Scellier métropole :

Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones	A	B1	B2
Secteur libre	27,09 €	18,83 €	15,41 €
Secteur intermédiaire	21,67 €	15,06 €	12,33 €

Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	26,93 €	19,97 €	16,10 €	13,15 €	9,14 €
Secteur intermédiaire	21,54 €	15,98 €	12,88 €	10,52 €	7,32 €

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Scellier outre-mer :

Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Secteur libre	18.83 €
Secteur intermédiaire	15.06 €

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Secteur libre	15,70 €	19,18 €
Secteur intermédiaire	12,71 €	15,99 €

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Pour consulter le bulletin officiel des finances publiques.