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Plafonds de loyer 2026 - Borloo ancien (conventionnement « ANAH »).

Déduction spécifique de 30 %

(secteur intermédiaire) :


Conventions conclues avant le 1er janvier 2015 :


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones

A

B

C

Plafonds

21,66 €

14,16 €

10,27 €

Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :


Pour les logements situés en métropole :

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Plafonds

19,71 €

14,64 €

11,80 €

10,26 €


Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Plafonds

12,21 €

14,46 €

Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social) :



Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A

B1 et B2

C

Secteur social

7,81 €

7,10 €

6,40 €

Secteur très social

7,40 €

6,89 €

6,15 €

Secteur social - loyers dérogatoires

11,71 €

9,66 €

7,55 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

10,66 €

8,27 €

6,81 €

Conventions conclues à compter du 1er janvier 2012 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :


Zones

A / A bis

B1 et B2

C

Secteur social

7,76 €

7,06 €

6,32 €

Secteur très social

7,36 €

6,84 €

6,11 €

Secteur social - loyers dérogatoires

11,60 €

9,61 €

7,48 €

Secteur très social - loyers dérogatoires

10,59 €

8,20 €

6,77 €






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