Client modeste, virement élevé : la Cour de cassation refuse la vigilance automatique de la banque.

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation a eu à juger de l'étendue du devoir de vigilance d'une banque en présence d'un virement d'un montant inhabituellement élevé.

Les faits étaient les suivants :

Le 22 juillet 2021, un client du Crédit Mutuel effectue au guichet un virement de 30 000 euros vers un compte domicilié en Espagne. L'opération est présentée comme un placement au profit de la société Orange Bank.

Par la suite, le client affirme avoir été victime d'une escroquerie au placement et assigne la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance.

En appel, la banque est condamnée à rembourser son client pour manquement à son devoir de vigilance. La Cour d'appel retenait que le lient était retraité, ne disposait que de faibles revenus et n'avait jamais effectué de virement hors de France, pas plus qu'il n'avait procédé à des placements. Le virement présentait donc un caractère inhabituel, était disproportionné par rapport aux revenus du client, et la banque avant d'exécuter le virement aurait dû interroger ce dernier.

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