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Taux de l'usure pour les prêts professionnels.


Découverts :


Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale:


Découverts en compte

19 %

Prêts aux personnes morales :


Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :


Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable

5,8 %


Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :


Catégorie

Taux de l'usure à compter du 1er juillet 2025.

- Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans

5,76 %

- Prêts d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

5,72 %

- Prêts d'une durée initiale de 20 ans et plus

5,73 %

Découverts en compte

19 %

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans

6,29 %

 
 
 

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