Exonération et allégements de taxe foncières au profit de certaines personnes physiques. bejurissite1 juil. 20241 min de lectureLe code général des impôts prévoient que certaines personnes, en fonction de leur situation personnelle, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale ou leur résidence secondaire. Exonération de taxes foncières au profit des personnes ayant un revenu modeste.Exonération de taxe foncière au profit des personnes de plus de 75 ans.Taxe foncière - Dégrèvement d'office pour les personnes de plus 65 ans.Exonération en faveur des personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée.
Le code général des impôts prévoient que certaines personnes, en fonction de leur situation personnelle, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale ou leur résidence secondaire. Exonération de taxes foncières au profit des personnes ayant un revenu modeste.Exonération de taxe foncière au profit des personnes de plus de 75 ans.Taxe foncière - Dégrèvement d'office pour les personnes de plus 65 ans.Exonération en faveur des personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée.
Taxe foncière - Exonération en faveur des personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée.
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