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Taux de l'usure applicable à compter du 1er Octobre 2022.



Taux de l'usure pour les crédits immobiliers pour les prêts à taux fixe :


Pour les prêt à taux fixe:

Taux de l'usure pour les crédit immobilier à taux variable :


Taux de l'usure pour les prêts relais immobiliers:


Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale:


Taux de l'usure pour les prêts à taux variable aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :


Taux de l'usure pour les prêts à taux fixe aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :


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