Le Sénat a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances poour 2023.
L'article 3 quinquies du texte adopté par le Sénat propose d'abaisser le taux d'imposition des plus-values immobilières à 9% au lieu de 19% actuellement.
Cependant, pour les cessions intervenant après moins de deux ans de détention, les plus‑values réalisées sont, par exception, imposées au taux forfaitaire de 18 %.
Taux d'imposition aux prélèvements sociaux :
Les plus-values immobilières seraient imposables aux prélèvements sociaux au taux de 3% .
Pour les cessions intervenant moins de deux ans après l'acquisition du bien immobilier, le taux d'imposition serait de 4%.
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