Plafonds de ressources "COSSE"-Baux conclus ou renouvelés en 2024.

Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Logements situés en métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer :

Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 - Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social):

Secteur social:

Secteur très social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Pour consulter le Bulletin officiel des finances publiques.