Arrêté du 11 décembre 2023 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation.
Montant pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes :
26,69 € par mètre carré de surface habitable.
Montant pour les logements situés dans les autres communes zone 1 bis :
18,17 € par mètre carré de surface habitable.
Montant pour les logements situés en zone 1 :
16,70 € par mètre carré de surface habitable.
Montant pour les logements situés en zone 2 :
12,29 € par mètre carré de surface habitable.
Montant pour les logements situés en Corse :
10,84 € par mètre carré de surface habitable.
Montant pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
10,95 € par mètre carréde surface habitable.,
Montant pour les logements situés dans le reste de la zone 3 :
11,16 € par mètre carré de surface habitable.
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