Par arrêté du 11 Mai 2022, le préfet d'Île-de-France a fixé les loyers de référence applicables aux logements loués et situés sur les territoires des communes de l’établissement public territorial Est Ensemble. Cet établissement regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Ces loyers de référence sont applicables aux baux d’habitation principale conclus ou renouvelés à compter du 1er Juin 2022 et jusqu'au 31 Mai 2023.
Comments