12 nov.Construction - Surface insuffisante et responsabilité du de l'architecteur à l'égard du promoteur.
23 juil. Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation.
22 juil.Aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier - Décret.
5 juil.Arrêté du 14/06/2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique.